Un test rapide pour identifier si votre achat public est innovant

En quelques questions, il est possible de savoir si votre achat peut rentrer dans le dispositif défini par l’article R. 2122-9-1 du code de la commande publique – et peut ainsi déroger aux obligations de publication et de mise en concurrence – après un travail de qualification du besoin, du marché et du potentiel fournisseur bien documenté.

Si vous souhaitez réaliser un achat public innovant – après avoir vérifié qu’il était inférieur à 100.000 euros HT (ou dans le cas d’un lot d’un montant <80k€ HT pour des fournitures ou services innovants, ou <100k€ HT pour des travaux innovants, dans la limite de 20% du montant total du marché), vous devez vérifier qu'il rentre bien dans cette catégorie à l'aide d'un faisceau d'indices s'appuyant sur la qualification de l'innovation à acquérir. En nous appuyant sur le guide pratique de l’achat public innovant, nous vous proposons d’évaluer le caractère innovant de votre achat.
Ceci est une version-test générique et doit être adaptée pour chaque Direction/contexte Achats

La solution permet-elle de répondre à un besoin de façon plus performante (en matière de coûts, qualité, délais, aspects environnementaux et/ou sociaux, etc.) ?

La solution existe-t-elle sur le marché ?

Faut-il adapter la solution existant à nos besoins ?

Quel serait l'impact de l'innovation visée ? (plusieurs réponses possibles)

Dans quelle mesure le futur fournisseur peut être considéré comme innovant ? (plusieurs réponses possibles)